Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : janvier 2020
PRÉAMBULE
Les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent exclusivement entre tout utilisateur du site de vente en ligne (ci-après le « site ») et la société PILLON & ASSOCIE SAS, une société par actions simplifiée au capital 1000 euros, dont le siège social est au 7 rue Ponscarme, 75013 Paris / France, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 851 111 377 (ci-après « Pourprées » ou le « Vendeur »).
Les achats de produits proposés à la vente sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes majeures et ayant la pleine capacité juridique (ci-après le « Client »).
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d'utiliser le site. Le fait de passer commande sur le site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.
ARTICLE 1 - FORMULAIRE CLIENT
En passant commande sur le site, le Client doit remplir un formulaire avec les informations le concernant. il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix des produits indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, dont le montant est précisé avant la validation finale de la commande par le Client.
En cas d’erreur de prix manifeste, qui peut notamment être due à un problème technique, Pourprées se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
Les produits demeurent l’entière propriété de Pourprées jusqu’au complet paiement du prix.
Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le Client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au Client prendra en compte, le cas échéant, le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera donc imputée sur le montant remboursé au Client au titre des articles retournés.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente figurent sur le site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Pourprées se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le site.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email et le(s) produit(s) manquant(s) est(sont) automatiquement annulé(s) et remboursé(s).
Les descriptions des produits en vente sur le site sont données à titre indicatif. De même, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé.
ARTICLE 4 - COMMANDE
En se rendant sur la page de son panier d’achat, le Client peut prendre connaissance des différents modes de livraison et de leur coût, ainsi que des pays de livraison.
Après avoir validé sa commande et choisi son mode de livraison, le Client devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des CGV. Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison.
Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par Pourprées, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de commande dont le caractère est anormal (notamment du fait de l’interdiction d’achat des produits pour revente), de réclamations, d’échanges ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente.
Pourprées ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement de la commande peut être effectué par avoir, carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard ou American Express), Lyra ou Paypal.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. La sécurité des transactions est assurée par Stripe par cryptage des coordonnées bancaires grâce au protocole SSL. Lorsque le Client enregistre sa carte bancaire pour de futurs achats, les données sont également cryptées. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique de Pourprées.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, après avoir fait opposition auprès de sa banque, le Client est invité à contacter le Service Relation Client e-shop par e-mail à l’adresse : bonjour@pourprees.fr qui lui indiquera la procédure à suivre.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
6.1 - Pays de livraison
Les produits en vente sur le site sont livrés uniquement dans les pays mentionnés ci-après : France métropolitaine, DOM/TOM, Collectivités et pays d'Outre-Mer, Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République, Royaume-Uni, Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Nous ne livrons pas les destinations suivantes pour des raisons de formalités douanières : Andorre, Büsingen et l'île d'Helgoland (Allemagne), les îles Féroé, Groenland (Danemark), les îles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne), les îles Aland (Finlande), le Mont Athos (Grèce), Campione d'Italia, Livigno, San Marin et le Vatican (Italie), Jersey, Guernesey (Grande-Bretagne).
6.2 - Délais de livraison
Pourprées met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais. Les commandes enregistrées sur le site le vendredi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont d’environ 15 jours vers la France et vers l’étranger.
La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de Pourprées. Dans ce cas, Pourprées s’engage à tenir informé le Client de la situation.
Une livraison est présumée avoir été effectuée dès lors que le système de contrôle du transporteur enregistre la mise à disposition de la commande auprès du Client (remise contre signature).
Si le colis est endommagé ou son contenu n’est pas conforme à la commande, le Client doit contacter le Service Relation Client Pourprées dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception des produits, afin d’initier le retour des produits conformément à la procédure décrite à l’article 8.2.
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
7.1 - Exercice du droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de quinze (15) jours suivant la date à laquelle il a reçu les produits, afin de retourner le ou les produit(s) commandés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, conformément à la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 telle que transposée.
Toute rétractation de commande doit être notifiée en utilisant le formulaire-type de rétractation ci-dessous. Votre formulaire de rétractation est à renvoyer par email à l'adresse : bonjour@pourprees.fr ou par courrier : Pourprées, Iris et Agathe Pillon, 34 rue de la Mairie, 91220 Brétigny-sur-Orge.
À l'attention de Pourprées, Iris et Agathe Pillon, 34 rue de la Mairie, 91220 Brétigny-sur-Orge, - bonjour@pourprees.fr :
Je XXX vous notifie XXX par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande :
Coordonnées complètes du consommateur (nom, prénom, adresse mail, adresse postale) :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
7.2 - Modalités de retour
Après avoir notifié Pourprées de sa rétractation, le Client doit retourner les produits concernés dans un délai maximum de 15 jours à compter de cette notification, accompagnés de quelques informations utiles à l’identification du pli (nom, prénom, numéro de commande, adresse).
Le retour des produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation doit être effectué conformément aux conditions décrites à l’article 8.2 ci-dessous.
Le remboursement des produits lié au droit de rétractation sera effectué dans les quinze (15) jours calendaires à compter de la date de notification de la rétractation ou différé au jour de réception des produits par Pourprées.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES PRODUITS ET ECHANGE
8.1 - Conditions et modalités de retour
En cas de retours anormaux ou abusifs, Pourprées se réserve le droit de ne pas accepter le retour et de refuser une commande ultérieure.
Tous les produits retournés par le Client, ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis ou lavés par le Client. Ils doivent être retournés complets dans un emballage approprié et accompagnés des informations utiles à l’identification du pli (voir article 7.1).
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les frais de livraison facturés lors de l'expédition de votre commande vous sont remboursés seulement dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de votre colis et uniquement si vous retournez l’intégralité de votre commande.
Les produits devront être retournés à notre entrepôt, à l’adresse suivante : Pourprées, Iris et Agathe Pillon, 34 rue de la mairie, 91220 Brétigny-sur-Orge, FRANCE
Pourprées ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur. Si les articles ne sont pas reçus à l’entrepôt, Pourprées ne pourra pas traiter le retour.
8.3 - Remboursement / Avoir
Une fois les produits retournés vérifiés par Pourprées, le Client sera remboursé conformément au mode choisi sur son bon de retour. Le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception des produits par Pourprées. Un avoir pourra également être émis si le Client le souhaite. Cet avoir sécable ne sera utilisable que sur notre site pendant 6 mois.
ARTICLE 9 - GARANTIES LEGALES
Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue dans le Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis :
• Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle du site et de ses contenus appartiennent exclusivement à Pourprées. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de Pourprées qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.
Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l'utilisation du site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de Pourprées. Cette licence exclut tout usage du site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du site ou de ses contenus, ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots d'indexation ou d'outils de collecte et d'extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d'incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à Pourprées sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marques commerciales sans autorisation écrite expresse.
ARTICLE 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 - Force majeure
Pourprées ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cela est provoqué par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Pourprées avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant sa survenance. Pourprées fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.
11.2 - Non validité partielle
Si l'une des dispositions des présentes CGV se trouvait être frappée de nullité ou d'inopposabilité, le reste des CGV resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des CGV toutes entières.
11.3 - Conservation et archivage des transactions
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer à une copie fidèle et durable.
11.4 - Changement des CGV
Pourprées se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes CGV, à tout moment. Toute modification apportée aux CGV sera publiée sur le site. La date figurant au début des présentes CGV sera modifiée pour indiquer la dernière date de révision. les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
11.5 - Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des informations nominatives vous concernant en écrivant à l’adresse ci-dessous (avec copie d’un justificatif d’identité) :
Pourprées
7 rue Ponscarme
75013 Paris
ou
Les données personnelles que vous seriez amenés à fournir à la société PILLON& ASSOCIES sur le présent site afin de répondre à nos demandes de renseignements ou d'informations dans le cadre de l'amélioration constante de nos services et de nos produits mis à la vente ou à l'occasion d'une commande seront collectées et traitées de manière loyale et licite et ne seront exploités que pour vous servir ou, sauf ordre contraire de votre part, pour vous informer sur nos produits, nos promotions, nos actions commerciales ou événementielles et sur nos services.
Vos données sont collectées à des fins de communication et pour améliorer la qualité de nos services.
Celles-ci ne seront communiquées à nos partenaires et utilisées à des fins de marketing direct qu’avec votre accord.
